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Enregistrement
Enregistrement
Tous les intermédiaires, «qui ne sont pas liés juridiquement, économiquement ou de quelque autre façon que ce soit à une entreprise d’assurance», doivent se faire inscrire dans un  registre public (art. 43, al. 1 LSA), les autres intermédiaires étant autorisés à le faire.

La FINMA en sa qualité d’autorité de surveillance. L’enregistrement a lieu sur le website de la FINMA. www.vermittleraufsicht.ch /Inscription (Portail intermédiaires d’assurance de l'OFAP).
Les intéressé(e)s trouvent les renseignements concernant l'enregistrement auprès de la FINMA au numéro 031 327 93 45.

La FINMA a compilé une offre d’information étendue concernant la surveillance des intermédiaires: Sous la rubrique «Surveillance» vous trouvez des informations de base concernant la FINMA, la surveillance et les bases légales. Sous la rubrique «Actualités» vous trouvez des articles de presse et des indications concernant les circulaires et décisions récentes (Instruction pour utilisateur). Vous trouvez des réponses à vos questions les plus essentielles sous la rubrique «FAQ».
Sous la rubrique «Registre» vous pouvez consulter la liste des intermédiaires d’assurance enregistrés. Sous la rubrique «Inscription» les intermédiaires d’assurance peuvent s’annoncer auprès des autorités de surveillance ou remanier les inscriptions existantes.

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